Dotation Globale 
d’Équipement. 
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 29/01/09 
Annule et remplace la délibération du 07/12/07 reçue en Sous Préfecture de REDON 
le 19/12/07. 
Ecole publique- Construction école maternelle et primaire 
Dotation Globale d'Équipement 
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les plans établis par Mr Labesse, 
architecte, pour le projet de construction de l'école maternelle et primaire, pour 
l'école publique de la Bosse de Bretagne. 
Après avoir examiné les plans et l'estimatif du dossier, et avoir délibéré, le Conseil 
Municipal : 
– Approuve le projet tel que présenté pour la construction d'une école maternelle 
et primaire et l'estimation prévisionnelle des travaux correspondante s'élevant à 
520 000.00€HT. 
– Arrête les modalités de financement prévisionnel du projet (plan joint en 
annexe) 
– Charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention spécifique 
près de la Préfecture au titre de la Dotation Globale d'Équipement des 
Communes « BATIMENTS SCOLAIRES » pour la construction d'une école 
maternelle et primaire pour un montant global d'opération s'élevant à 
582 652.00€ HT € comprenant l'estimation des travaux, les honoraires de 
l'architecte et des bureaux d'étude, d’étude du sol, de sécurité et de contrôle, et 
une provision pour imprévus. 
– S’engage à utiliser pour cette opération les crédits inscrits au budget 2009 à 
l’opération 0026 « Construction école maternelle et primaire » et à inscrire les 
crédits complémentaires nécessaires au budget de l’exercice 2010. 
– S’engage à recourir à l’emprunt pour financer cette opération, déduction faite 
des subventions à recevoir. 
COMMUNE DE LA BOSSE D EBRETAGNE 
CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE. 
ÉCOLE PUBLIQUE 
Dépenses : 
Maîtrise d’oeuvre : 44 980.00€ HT 
Mission de Sécurité et Protection : 6000.00€ HT 
Mission de Contrôle technique : 10 000€ HT 
Mission d’étude de sol : 1 672.00€ HT 
Construction : 520 000.00€ HT 
TOTAL : 582 652.00€ HT 


Recettes : 

DGE (50% pour les communes de 2 000 habitants au plus population DGF) : 

291 326.00€ 
Emprunt : 291 326.00€ 

TOTAL : 582 652.00€ HT 

Demande 
de 
soutien 
financier : 
voyage 
scolaire 
collège « 
Le 
Chêne 
Vert 
»
.


Monsieur 
Le 
Maire 
fait 
part 
au 
conseil 
municipal 
d’un 
courrier 
qu’il a 
reçu 
du 
Collège « 
Le
Chêne 
vert 
»
, 
l’informant 
que 
des 
voyages 
auront 
lieu 
courant 
mai 
2009 
pour 
des 
élèves 
de
5ème .


Ce 
courrier 
stipule 
que 
ces 
voyages 
concernent 5 
élèves 
de 
5ème 
habitant 
La 
Bosse 
de
Bretagne 
et 
que 
le 
collège 
demande 
un 
soutien 
financier 
de 
la 
part 
de 
la 
commune 
de 
la
Bosse 
de 
Bretagne.
Sachant 
que 
le 
voyage 
coûte 
220.00€ 
par 
élève.


Après 
avoir 
délibéré, 
le 
conseil 
municipal : 
-accepte 
de 
verser 
50.00€ 
par 
élève 
de 
La 
Bosse 
de 
Bretagne. 
Ce 
qui 
fait 
une 
somme 
de 
250.00€ à 
verser 
au 
collège 
du « 
Chêne 
Vert » 

Demande 
de 
subvention : 
voyage 
scolaire 
école « 
La 
Bosse 
de 
Bretagne 
»
.


Monsieur 
Le 
Maire 
fait 
part 
au 
conseil 
municipal 
d’un 
courrier 
qu’il a 
reçu 
de 
l’école 
de « 
La
Bosse 
de 
Bretagne 
»
, 
lui 
demandant 
une 
subvention 
pour 
le 
voyage 
scolaire, 
en 
classe
découverte à 
Paris, 
qui a 
lieu 
du 
18 
au 
20 
mars 
2009 
inclus.
L’école 
demande 
une 
participation 
de 
la 
commune 
pour 
le 
transport 
en 
car.
Ce 
voyage 
concerne 9 
élèves 
du 
cycle 3 
de 
la 
Bosse 
de 
Bretagne.
Le 
coût 
du 
transport 
est 
de 
356.17€
. 
L’école 
demande 
une 
participation 
de 
la 
mairie.


Après 
avoir 
délibéré, 
le 
conseil 
municipal : 
-accepte 
de 
verser 
356.17 € à 
l’école 
de 
la 
Bosse 
de 
Bretagne, 
pour 
aider 
au 
financement 
de 
ce 
voyage 
pour 
les 9 
élèves 
du 
cycle 
3. 

Indemnité d’administration et de technicité : cadre emploi adjoint technique 
territorial de 2ème classe. 

Le 
Maire 
informe 
le 
conseil 
municipal 
que 
les 
agents 
de 
la 
commune 
ont 
une 
indemnité
d’administration 
et 
de 
technicité. 
Il 
propose 
que 
le 
coefficient 
pour 
le 
poste 
d’adjoint
technique 
territorial 
de 
2ème 
classe 
soit 
modifié.
Le 
montant 
de 
référence 
annuel 
au 
01/10/08 
est 
de 
443.49€ 
affecté à 
un 
coefficient 
entre 1
et 
8. 
Les 
montants 
sont 
indexés 
sur 
la 
valeur 
du 
point 
de 
la 
fonction 
publique.


Sur 
proposition 
de 
Monsieur 
Le 
Maire, 
le 
conseil 
municipal 
décide à 
compter 
du 
01/02/09 :
-De 
modifier 
le 
coefficient 
de 
l’indemnité 
d’administration 
et 
de 
technicité, 
dont 
le
montant 
annuel 
est 
de 
443.49€ 
affecté 
d’un 
coefficient 
multiplicateur 
de 1 à 
2.5, 
en 
fonction
des 
responsabilités 
et 
des 
contraintes 
de 
chaque 
agent. 
Elle 
sera 
proportionnelle 
au 
temps
de 
travail 
effectif 
et 
sera 
versé 
mensuellement 
avec 
le 
salaire 
de 
chaque 
mois.
Le 
montant 
de 
référence 
annuel 
est 
indexé 
sur 
la 
valeur 
du 
point 
de 
la 
fonction 
publique.